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Date : Mai 2023
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LÉGAL

Le Site est détenu et exploité par BALENCIAGA, une société par actions simplifiée de droit français au capital de 23.271.525 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d'identification unique 775 668 122 et dont le siège social est situé 16-18 rue Vaneau, 75007 Paris, France (« Balenciaga » ou « nous », « notre », « nos »).

Le directeur de la publication du site est M. Cédric Charbit. Le Site est hébergé par Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226 (tel : 001 206 266 7010).

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Le Site est mis à disposition par Balenciaga pour partager des informations sur sa 52ème Collection Couture, y compris des looks de défilés de mode, des vidéos, des communiqués de presse et des notes de défilé, ainsi que d'autres documents et contenus. Le site est également mis à disposition pour permettre aux utilisateurs de demander à être contactés afin de recevoir des informations sur les Produits et de prendre rendez-vous avec les équipes de Balenciaga.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation suivantes du Site Web (les "CGU") avant d'utiliser le Site Web.

1. DÉFINITIONS ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGU

Les présentes CGU s'appliquent à votre accès et à votre utilisation du Site Web et de son contenu.


Les termes « vous » et « votre » font référence à tout utilisateur du Site Web.


Le terme « Contenu » désigne l'ensemble des informations, de la documentation et des supports inclus sur le Site Web, y compris la conception, la mise en page, l'aspect, l'apparence, les graphiques, l'organisation du Contenu du Site Web, les photographies, les images, les illustrations, les textes, les polices de caractères, les vidéos, la musique, le son, les clips audio, les images du lookbook, les notes de défilé, les logos, les marques commerciales, les marques de service, toutes les autres marques, les noms de marque, les noms commerciaux ou d'entreprise, les noms de domaine et les URL, ainsi que les logiciels et tout autre document téléchargé, extrait ou filtré à partir du Site Web.

Lorsque vous accédez au Site Web pour la première fois, il vous sera demandé d'accepter les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces CGU, n'utilisez pas le Site Web. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des présentes CGU de temps à autre, à notre discrétion. Veuillez noter que, lorsque vous visitez le Site Web pour la première fois après le téléchargement de modifications des CGU, il vous sera demandé d'accepter les CGU mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec les CGU révisées, n'utilisez pas le Site Web.

2. ACCÈS AU SITE WEB ET AU CONTENU

Assurez-vous que vous disposez de tous les équipements, matériels, logiciels, systèmes d'exploitation, cartes réseau, navigateur Internet et autres éléments nécessaires vous permettant d'accéder et d'utiliser le Site Web et le Contenu. Vous assumez l'entière responsabilité de tout accès au Site Web et à son Contenu.

L'accès général au Site Web, à la vidéo du défilé, au look book, aux images d'archives et aux notes de défilé est ouvert à tout utilisateur du Site Web.

3. UTILISATION DU SITE WEB ET DU CONTENU

Vous acceptez qu'en utilisant le Site Web, vous vous engagez à ne pas :

- utiliser le Site Web d'une manière qui interrompt, cause ou peut causer des dommages au Site Web, compromet la disponibilité ou l'accessibilité du Site Web ou rend le Site Web moins performant

- contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site Web et altérer la technologie qui fait partie du Site Web ;

- obtenir ou tenter d'obtenir toute information, tout matériel ou tout document qui n'est pas délibérément mis à la disposition de tous par le Site Web, par quelque moyen que ce soit (tel que le dossier de presse) ;

- violer toute loi applicable ;

- utiliser le Site Web à des fins illégales ou d'une manière qui porte atteinte aux droits de tiers ;

Si vous êtes un particulier, vous êtes autorisé à consulter le Contenu du Site Web exclusivement pour votre usage privé.

Le Contenu ne doit pas être utilisé à des fins commerciales. Vous ne devez pas modifier, retirer, supprimer, ajouter au Contenu ou créer des œuvres dérivées du Contenu à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite de notre part ou de celle de nos concédants de licence. En particulier, les images du lookbook ne doivent pas être modifiées et/ou déformées de quelque manière que ce soit. Il est interdit de recadrer, de retoucher ou de découper des parties des images du lookbook. Si nécessaire, pour le texte faisant référence à l'image du lookbook, une référence aux notes d'exposition doit être faite.

Toute utilisation qui n'est pas expressément autorisée par les présentes CGU est interdite.

Nous nous réservons le droit de refuser, de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès au Site Web et au Contenu à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à votre égard, si votre utilisation du Site Web ou du Contenu constitue une violation de l'une de vos obligations en vertu des présentes CGU ou de toute autre disposition des présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours dont nous disposons en vertu du droit applicable et des présentes CGU.

4. INFORMATIONS SUR LES PRIX

Les prix indiqués sont fournis à titre indicatif, n'ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Par ailleurs, ce Site n'est pas marchand et si vous souhaitez acheter nos produits, veuillez vous rendre à la Boutique Couture située 10 avenue Georges V, 75008 Paris France ou remplir le formulaire de contact du Site.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et, sauf indication contraire, incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur lors de la dernière mise à jour du Site.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web et le Contenu nous appartiennent ou font l'objet d'une licence et sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques, de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Nous nous réservons tous ces droits.

L'utilisation non autorisée du Site Web ou du Contenu qu'il contient peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d'autres lois.

6. LIENS

Liens vers des sites tiers. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers (« Sites Liés »). Nous n'avons aucun contrôle sur ces Sites Liés et ne serons pas responsables de la disponibilité des Sites Liés ou de leur contenu, produits ou services. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces Sites Liés ou de leurs contenus, produits ou services, de leurs pratiques en matière de confidentialité et de sécurité ou de la manière dont ils mènent leurs opérations.

Liens vers notre Site Web. Vous n'êtes pas autorisé à intégrer le Site Web ou son Contenu sur un autre site web, ni à créer un lien vers notre Site Web, une page de celui-ci et/ou le Contenu, sans notre consentement écrit préalable.

7. AUCUNE GARANTIE

Le Site Web et le Contenu sont fournis gratuitement sur une base "en l'état" et "selon la disponibilité" et nous excluons toute garantie en rapport avec ce Site Web et le Contenu, dans les limites autorisées par la loi. À titre d'exemple, nous ne garantissons pas que le Site Web sera toujours disponible, sans interruption ni erreur de fonctionnement, qu'il sera à l'abri des programmes malveillants tels que les virus, les bogues, les logiciels malveillants ou autres, ou qu'il convient à un usage particulier.

Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations mises à disposition sur le Site Web soient exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de ces informations (y compris le Contenu) ni qu'elles sont exemptes d'erreurs ou d'omissions et nous ne donnons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Dans les mesures permises par la loi applicable, Balenciaga et ses concédants ne seront pas responsables des dommages de toute nature (directs ou indirects) résultant de ou en relation avec (i) l'accès ou l'utilisation, ou l'incapacité d'accéder ou d'utiliser, le Site Web ou le Contenu, ou (ii) toute réclamation de tiers, même si Balenciaga a été informé de la possibilité de tels dommages. Rien dans les présentes CGU ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garantie ou de responsabilité, et par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU et toute question relative à votre accès au Site Web ou à son utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français (sans référence à ses dispositions en matière de conflit de lois).

Vous et nous acceptons de soumettre tout litige découlant des présentes CGU ou s'y rapportant, y compris leur validité, leur interprétation, leur violation ou leur résiliation, à la compétence exclusive des tribunaux de la Cour d'appel de Paris.

10. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant les présentes CGU ou le Site Web, vous pouvez nous contacter de l'une des manières suivantes :

- Par courrier ordinaire à BALENCIAGA - 16-18 rue Vaneau, 75007 Paris, France

- Par téléphone au + 33 1 56 52 17 17

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